Le congé-éducation est un droit reconnu au travailleur engagé à temps plein dans le secteur privé et suivant certaines formations, tant professionnelles que générales, de s'absenter du travail avec maintien de la rémunération normale, payée aux échéances habituelles, et ce pour une durée qui est fonction de celle de la/des formation(s) suivie(s).
Sont également pris en compte certains travailleurs occupés à temps partiel : ceux bénéficiant de contrat de travail conclu dans le cadre d'un stage des jeunes, d'un travail intérimaire, d'un contrat ACS, d'un contrat PRIME, d'un contrat de chômeur mis au travail, d'un contrat d'occupation d'étudiant.

Seules certaines formations comportant un minimum de trente-deux heures par an, ouvrent le droit au congé-éducation payé. Parmi les formations organisées par notre établissement, les section "Arts plastiques", "Décoration d'intérieur", "Scénographie" et "Stylisme" ne permettent pas d'accéder au congé-éducation.

Le congé a une durée égale à celle de la/des formation(s) suivie(s) sans pouvoir toutefois les excéder :
- pour les formations suivies en dehors de l'horaire normal de travail :
a) 80 heures, si le travailleur suit des formations générales;
b) 120 heures, si le travailleur suit des formations professionnelles;
c) 120 heures, s'il suit, au cours de la même année scolaire, des formations professionnelles et générales;
- pour les heures de cours dont l'horaire coïncide avec l'horaire normal de travail :
a) 180 heures si travailleur suit des formations professionnelles;
b) 180 heures, s'il suit, au cours de la même année scolaire, des formations professionnelles et générales;
c) 120 heures, s'il suit des formations générales.

Il faut noter que seul le nombre d'heures de présence effective aux cours est pris en compte pour déterminer le quota de congé-éducation payé à accorder aux travailleurs au cours d'une même année scolaire, soit entre le 1er septembre d'une année civile et le 31 août de l'année civile suivante. Un travailleur qui abandonne ou interrompt la formation suivie perd le droit au congé-éducation payé à dater de ce jour-là.

L'étudiant qui désire utiliser le congé-éducation payé en informe son employeur par la remise, en début de formation, d'une attestation d'inscription régulière — spéciale pour les congés-éducation — délivrée par l'établissement scolaire. Par la suite, le travailleur apporte à son employeur la preuve qu'il suit les cours avec assiduité par la remise des attestations trimestrielles délivrées à cet effet par l'établissement.

Renseignements

SFP EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Service du Congé-éducation payé
Rue E. Blérot, 1
1070 Bruxelles
Tél. : 02 / 233 47 05
URL : http://ww.meta.fgov.be